Arrêtés du 29 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00690
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Arrêtés du 29 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900115A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Hémar (Eric), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe CTT SCETA (Société de contrôle et d'exploitation des transports auxiliaires), est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur de la branche Logistique du groupe Géodis, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1999.